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Le titulaire de l'acte
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Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Le document d'état civil *
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Acte *
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Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA) *
Lieu de l'évènement *
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Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père
Prénoms
Nom de naissance de la mère
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms
Motif *
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Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité
Mariage
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
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